Fonctionnement

Tout devient beaucoup plus simple avec le portage salarial

Le portage salarial est basé sur un mode de fonctionnement novateur et flexible qui implique l’intervention de 3 acteurs dont les relations sont établies à travers des contrats de travail réglementaires.

Il s’agit, en effet, d’un dispositif simple où le consultant indépendant, considéré comme salarié de la société de portage se charge lui même de prospecter ses missions et de négocier avec le client les différents éléments relatifs à l’intervention ( honoraires, objectif, durée, conditions..). Le consultant conserve l’entière maîtrise de son travail.

Dès qu’un accord verbal est conclu avec le client, le consultant entre en contact avec la société de portage qui se charge de mettre en place tous les éléments organisationnels nécessaires au déroulement de la mission. Le consultant en assurera l’exécution et sera rémunéré en salaires.

De sa part, la société de portage prendra en charge la gestion des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la prestation de service réalisée par le consultant, notamment:

  • - l’établissement et le suivi des factures,
  • - les déclarations sociales et fiscales,
  • - le versement des honoraires,
  • - le recouvrement des créances.

L’entreprise de portage salarial va permettre au consultant porté de toucher non pas ces honoraires, mais une rétribution sous forme de salaire établie en fonction de son chiffre d'affaires net, après déduction des charges et d'une commission correspondant aux frais de gestion.

Pour officialiser cette relation contractuelle tripartite, la société de portage salarial établit:

  • - Un contrat de prestation désigné aussi par contrat de mission avec le client. Ce contrat reprend tous les termes de la négociation effectuée entre le consultant et son client.
  • - Un contrat de travail avec le consultant porté, qui devient par ce fait un salarié de la société de portage et bénéficie grâce à ce contrat de tous les avantages alloués au salarié du régime classique.

En contrepartie, le consultant, dans le cadre du lien de subordination institué par ce contrat de travail, devra livrer à la société de portage un compte rendu de la bonne marche de la mission qu’il réalise pour son client.