Principe

Le portage salarial, un concept novateur, simple et sécurisé

À mi-chemin entre le régime indépendant et le régime salarié classique, le portage salarial est apparu à la fin des années 1980 en tant que solution de modernisation du marché de l’emploi. Une solution atypique et innovante qui permet aux travailleurs indépendants de se faire rémunérer comme s’ils étaient salariés d’une entreprise.

Adressé à des consultants experts et autonomes, le portage salarial permet à ses professionnels d’exercer une activité indépendante en se déchargeant de la plupart des contraintes liées à la création d’entreprise, le tout en disposant des avantages du salariat. Cette approche constitue pour les consultants une alternative équilibrée et avantageuse, qui combine les avantages du salariat et l’autonomie de l’entrepreneuriat.

Reconnu et codifié par l'ordonnance d’avril 2015, le portage salarial dispose depuis Mars 2017 d’une branche professionnelle à part entière. Une avancée majeure pour un secteur efficace et bien porteur et un avantage considérable pour les professionnels qui sont de plus en plus nombreux à être attiré par ce statut flexible et sécurisé.

Le portage salarial est basé sur un ensemble de relations contractuelles tripartites organisées entre:

  • - une personne portée : travailleur autonome, expert dans son domaine, capable de trouver lui-même des missions freelance bien payées et d’en négocier toutes les modalités d’intervention.
  • - une entreprise cliente : ayant besoin d’expert qualifié pour la réalisation de missions conjoncturelles.
  • - une société de portage salarial : intermédiaire entre le consultant porté et les entreprises pour lesquelles il fournit des prestations. Ces structures proposent de convertir en salaire les honoraires de leurs salariés portés.

Dans les faits, le consultant propose ses services à une entreprise cliente pour la réalisation d’une mission ponctuelle. Une fois la mission négociée est accordée, il délègue à l’entreprise de portage la gestion de l’ensemble des tâches administratives engendrées par son activité.

Un contrat de travail officialise cette relation entre le salarié porté et son employeur qui n’est autre que la société de portage qu’il a choisit. Cette dernière conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et lui adresse une facture d’honoraires égale au montant convenu. Elle encaisse les honoraires et les reverse sous forme de salaire au salarié porté, après déduction des charges sociales et d’une commission pour frais de gestion.

définition juridique

L’article L.1251-64 du Code du travail stipule que « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».