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Autres Charges en portage salarial, le litige qui persiste

Autres Charges en portage salarial, le  litige qui persiste

Le secteur du portage salarial n'a cessé d'évoluer depuis ces dix dernières années.  Arrivé en France à la fin des années 1980, ce statut se pose désormais comme une alternative crédible au travail salarié traditionnel.

Réglementé et encadré par la loi, le régime du portage salarial bénéficie d’une reconnaissance de la part des pouvoirs publics et dispose depuis 2017 d’une branche professionnelle dotée d’une convention collective propre.

70000 salariés portés sont aujourd’hui recensés par les entreprises de portage syndiquées. Le secteur représente un chiffre d’affaires de près de 1,5M€ en croissance de 20 à 30% par an.

Un secteur codifié et bien porteur mais qui n'échappe pas à certaines pratiques douteuses et manquant de toute transparence.

Une médiatisation récente dénonçant la surfacturation de cotisations patronales par certaines sociétés de portage a pris de l’ampleur. L’affaire est portée en justice et on pointe du doigt certaines sociétés qui œuvrent dans le domaine.

Revenons tout d’abord sur les principes de fonctionnement de cette  forme de travail innovante et atypique.

Le portage salarial, une relation tripartite entre le porté, la société de portage et l’entreprise cliente, dans laquelle l’expert, considéré comme autonome démarche lui-même ses clients et fixe les conditions d’exécution de sa prestation. Le porté délègue à l’entreprise de portage la gestion de l’ensemble des tâches administratives engendré par son activité contre une rétribution de quelques pourcents de sa propre rémunération.

D’une manière générale, le taux de cette rétribution “frais de gestion” oscille entre  6 et 12% du chiffre d'affaire cumulé réalisé par le consultant, un taux variant d’une société à autre et dépend de sa proposition commerciale .

Ces frais de gestion incluent le calcul du salaire, l’édition du bulletin, la facturation au client, la déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que l’inscription à une mutuelle et la formation professionnelle. Des services complémentaires peuvent être ajoutés en fonction des besoins identifiés, comme la gestion du statut de détachement à l’étranger. Certaines sociétés proposent aussi une avance de salaire pour pallier les retards de paiement.
Le choix de la société de portage adéquate ne doit pas s’effectuer en se basant uniquement sur les frais de gestion mis en avant par la société de portage, il faut privilégier celle qui offre un excellent compromis entre le coût de ses frais de gestion et la qualité de ses services.

Comme le prévoit la loi, les modalités de calcul de la rémunération du salarié porté doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail. Chacune des lignes qui apparaît sur le bulletin de paie doit être clairement justifiée et argumentée.

Mieux encore, les consultants peuvent estimer leur rémunération mensuelle, grâce aux simulations personnalisées.
 

Umalis group se conforme scrupuleusement aux textes réglementaires en vigueur en matière de prélèvements effectués sur les rémunérations de ses consultants. La société peut se vanter d’une totale transparence dans la gestion de la paie et assure ne prélever que le montant négocié lors de la conclusion du contrat de portage salarial.
Nous appliquons une tarification concurrentielle dégressive avec une commission comprise entre  3% et 9% du chiffre d’affaire.
 

Chiffre d’affaires Frais de gestion
de 0 à 5 000 € HT 9% du CA
de 5 001 € à 10 000 € HT 7% du CA
de 10 001 € à 15 000 € HT 5% du CA
supérieur à 15 001 € HT 3% du CA

 

Outre le calcul du salaire, l’édition du bulletin de paie, la facturation au client, la déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que l’inscription à une mutuelle et la formation professionnelle, ces frais incluent des droits pour:

  • Une garantie financière de vos salaires

  • La gestion des impayés

  • Le versement à 100 % de votre salaire à la fin du mois (sous conditions)

  • La gestion de vos frais professionnels

  • Une Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

  • Une complémentaire santé avantageuse

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE)

  • Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

  • Chèques cadeaux, chèques vacances, chèques CESU

  • Des offres de formation personnalisée

  • Bureau en ligne sécurisé disponible également sur votre Smartphone

  • Un accompagnement individualisé tout au long de vos missions

  • L’adhésion à un réseau professionnel,

  • La diffusion de votre CV auprès de nos sites partenaires,

  • Bénéficier de tarifs préférentiels avec des partenaires privilégiés,

  • Achat NTIC (Exonération des charges et impôts).


Umalis Group, dans l’application du principe de la transparence se maintient à disposition de tous ses salariés portés pour donner toute explication ou clarification souhaitée au sujet des frais de gestion prélevés.

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