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Convention collective du portage salarial : Entre consentement des parties prenantes et opposition de la FEPS

Convention collective du portage salarial : Entre consentement des parties prenantes et opposition de la FEPS

Suite à la décision prise par le Ministère du Travail de mieux organiser le secteur du portage salarial, une convention collective a été conclue et signée mercredi 23 mars 2017 par tous les interlocuteurs sociaux, à l’exception toutefois de la FEPS, qui a tenu à exercer son droit à l’opposition.
Cette convention est l’aboutissement d’un long processus de négociation entre les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Force ouvrière et CGT) et le PEPS. Des négociations qui ont permis en décembre 2016 de reconnaître officiellement le portage salarial comme une branche professionnelle à part entière.
Cette convention collective devrait prendre effet, sauf opposition, le premier jour du premier mois du trimestre civil qui suit la parution de son arrêté


Grâce à cette convention collective, le portage salarial, cette forme de travail atypique et toute particulière s’imposera à l’avenir comme un des statuts principaux qui permet aux indépendants de développer leur activité avec un niveau de sécurité optimum.

Mais que que prévoit exactement cet accord de convention ?
·   Un élargissement des conditions de recours au portage salarial :
Le portage salarial est désormais ouvert à toute professionnel autonome disposant d’un bac+2 ou ayant 3 ans d’expérience, dont la rémunération minimale est de 2000 euros net ou qui pense pouvoir bénéficier d’un salaire de cet ordre.
·   Un fond de mutualisation pour sécuriser les parcours collectifs :
La convention collective prévoit qu’1,6% de la masse salariale soit consacrée à la formation des salariés portés. 0,3% seront spécifiquement dédiés à un fond de mutualisation permettant de sécuriser leurs parcours professionnels.
·   Une réserve de 10% pour sécuriser les parcours individuels :

Selon la convention, tout salarié porté en période d’inactivité pourra désormais compter sur 10% de rémunération brute et bénéficier ainsi davantage de marge de manœuvre dans cette période d’intermission.

Toutefois la FEPS tient à préciser « qu’elle n’en est pas signataire et qu’elle se tient prête à faire valoir son droit d’opposition ».
La FEPS considère qu’en l’état actuel, ce texte “ne porte pas l’audace et l’ambition nécessaire à un secteur d’activité en pleine croissance”.
Parce qu’il en en va de la crédibilité de chacun et de la bonne tenue du dialogue social, la FEPS demande expressément à ce que les discussions reprennent afin notamment d’élaborer les conditions permettant d’ouvrir le portage salarial au plus grand nombre de Français ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de l’emploi.

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