Le portage salarial et l’intérim sont deux notions bien distinctes du monde du travail que l’on peut parfois confondre. Ces deux formes d’emploi reposent sur un aspect juridique commun « le statut salarié » et se différencient pourtant sur le fond. N’étant pas destinés aux mêmes types de travailleurs, et mettant en scène différentes structures d’embauche, ces deux dispositifs réglementés en tout ou partie par le Code du travail n’offrent pas les mêmes avantages.

Interim vs portage salarial : Prestations des sociétés d’embauche, types de contrats, maintien de l’autonomie, protection sociale, comment différencier ces deux dispositifs ? Umalis Group vous guide et vous informe dans ce guide

Intérim et portage salarial : définition et fonctionnement

>Définition et fonctionnement de l’interim

Cette solution d’emploi en contrats intérimaires dans tous types de métiers proposés par les agences répond à des besoins ponctuels des entreprises, soit pour un remplacement d’une personne absente ou un surcroit de travail. Le salarié intérim est lié à une agence d’intérim qui le rémunère par un contrat de mission missions requérant une expertise manuelle ou technique. Contrairement au portage salarial, c’est l’agence interim qui propose les missions à effectuer selon un calendrier précis ( périodique /hebdomadaire /mensuel ou à l’année).

>Dispositif du  portage salarial

Dispositif légal assez récent, le portage salarial est destiné aux travailleurs indépendants qualifiés dans leur métier, autonomie dans l’exercice de leur activité. Le travailleur indépendant ou freelance est embauché par une société de portage salarial qui établit un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Il obtient le statut de salarié porté. C’est bien le travailleur indépendant ou cadre salarié porté qui prospecte et signe ses missions avec les entreprises prospectées. La société de portage, quant à elle, offre dans ses prestations un accompagnement complet : elle facture le client au nom du salarié porté, se charge des obligations administratives, juridiques et comptables, et verse au salarié porté t un salaire mensuel proportionnel au chiffre d’affaires généré hors taxe, déduit des frais de gestion.

Les différences entre l’intérim et le portage salarial

                           “Une comparaison entre portage et intérim s’impose.”

Voici les principaux points de différence entre le portage salarial et le statut d’intérimaire dans le tableau ci-joint :

Interim vs portage salarial : les structures d’embauche

>Pour la solution et le cadre juridique du portage salarial, c’est bien la société de portage qui est la seule autorisée et habilitée à offrir ses prestations à des travailleurs autonomes soit des professionnels travaillant pour leur compte.  Sa structure se définit comme une entité de prestation de service, et uniquement dans l’activité du portage salarial. Au service du salarié porté qu’elle rémunère par le biais de son client ou ses clients, la société de portage soutient, conseille et accompagne son salarié porté dans le développement de ses projets.

>La société intérim ou agence intérim agit comme un cabinet de recrutement et d’emploi aux profits des entreprises pour trouver les personnes adéquates à leur demande d’emploi ponctuel ou pour des longues missions. Elle a pour mission de sélectionner les candidats et de les proposer aux entreprises en suivant des analyses de compatibilité avec les compétences souhaitées pour les postes de travail.

Interim vs portage salarial : Les types de contrats

Les contrats de travail intérim soit des contrats de mission se distinguent de ceux du portage salarial qui sont des contrats de travail ( contrat de de prestation de service en portage ).

>Au niveau de l’intérim : l’intérimaire et la société d’intérim sont liés par un contrat de mission l’obligeant à effectuer un travail temporaire pour l’entreprise cliente. Cette dernière est liée à l’agence d’intérim par un contrat de mise à disposition de personnel. La société interim rémunère par un bulletin paie l’intérimaire et facture la prestation à l’entreprise cliente pour le travail réalisé par le salarié intérim durant la période missionnée. Contrairement au portage salarial, un lien de subordination juridique existe entre l’intérimaire et l’entreprise cliente au sein de laquelle il effectue sa mission. Il est de ce fait contraint de se conformer aux instructions émises par ses supérieurs hiérarchiques.

>Au niveau du portage salarial : le consultant salarié port propose ses services à une entreprise cliente pour la réalisation d’une mission ponctuelle. Une fois la mission négociée est accordée, il délègue à l’entreprise de portage la gestion de l’ensemble des tâches administratives engendrées par son activité.

Un contrat de travail officialise cette relation entre le salarié porté et son employeur, qui n’est autre que la société de portage qu’il a choisi. Cette dernière conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et lui adresse une facture d’honoraires égale au montant convenu. Elle encaisse les honoraires et les reverse sous forme de salaire au salarié porté, après déduction des charges sociales et d’une commission pour frais de gestion.

Le portage salarial est basé sur un mode de fonctionnement novateur et flexible qui implique l’intervention de 3 acteurs dont les relations sont établies à travers des contrats de travail réglementaires.

Il s’agit, en effet, d’un dispositif simple où le consultant indépendant, considéré comme salarié de la société de portage se charge lui même de prospecter ses missions et de négocier avec le client les différents éléments relatifs à l’intervention (honoraires, objectif, durée, conditions..). Le consultant conserve l’entière maîtrise de son travail.

Dès qu’un accord verbal est conclu avec le client, le consultant entre en contact avec la société de portage qui se charge de mettre en place tous les éléments organisationnels nécessaires au déroulement de la mission. Le consultant en assurera l’exécution et sera rémunéré en salaires.

Dans la définition de salarié porté énoncée strictement dans l’article L1254-2 du Code du travail repose sur trois principes : l’autonomie, l’expertise et la qualification du salarié porté. Etre salarié porté n’a aucune incidence sur son autonomie professionnelle. Le consultant en portage salarial a toute liberté de démarcher ses clients, pratiquer ses propres tarifs, et gérer en totalité sa mission tant dans les délais d’exécution et autres modalités d’exécution de sa prestation.

Interim vs portage salarial : La protection sociale et la sécurité de l’emploi

En plus du lien de subordination, le candidat intérimaire est très dépendant de son agence d’intérim. Vu que c’est l’agence intérim qui lui procure les missions à réaliser, il peut être souvent à l’inactivité s’il n’y a pas de missions de travail disponibles. Pendant ses missions, l’intérimaire bénéficie de tous les avantages sociaux d’un salarié d’entreprise.

Quant au salarié porté, par sa qualification métier et son expertise, il aura moins de mal à trouver ses missions. A savoir que dans certains cas d’inactivité, certaines sociétés de portage propose un versement de salaire sécurisé.

Le professionnel qui choisit le portage salarial bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié d’entreprise classique. Il est obligatoirement rattaché au régime général de la Sécurité sociale et affilié à la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence. Cette affiliation lui permet de prétendre aux prestations de la Sécurité sociale pour le remboursement d’une partie de ses frais médicaux et le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. 

A savoir : Depuis le 1^er janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie, l’ouverture de ces droits est simplifiée. Dès lors, il n’est plus nécessaire de justifier d’une activité minimale pour pouvoir prétendre aux remboursements des soins par la Sécurité sociale. A partir du moment où vous pouvez justifier d’une activité professionnelle, vous y avez droit. Si vous avez déjà des droits ouverts auprès de la Sécurité sociale, ceux-ci sont prolongés pendant toute la durée du portage.