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UMALIS Group obtient justice contre l’URSSAF et Pôle Emploi

UMALIS Group obtient justice contre l’URSSAF et Pôle Emploi

Après des années de procédure juridique, UMALIS Group a enfin obtenu gain de cause en appel face à l’URSSAF et Pôle Emploi.

C’est le 18 juillet 2017 qu’un jugement de la Cour d’Appel de Versailles a condamné l’URSSAF et Pôle Emploi 2017, à dédommager UMALIS GROUP, acteur majeur sur le marché du portage salarial coté en Bourse depuis 2014.

Ces organismes ont exigé du secteur du portage salarial des dizaines de millions d’euros et d’UMALIS Group, le paiement de plusieurs milliers d’euros de cotisation à l’assurance chômage. Une demande intervenant malgré le fait que, selon le selon le conseil d’administration de l’UNEDIC, les salariés en portage salarial n’étaient pas éligibles (jusqu’en juin 2011). »

« Aujourd’hui la prescription triennale s’applique et les sommes collectées indûment par Pôle Emploi et l’URSSAF ne peuvent plus être réclamées. UMALIS Group a choisi de s’exposer et d’attaquer après avoir dû dépenser des fortunes pour permettre à plusieurs salariés portés de toucher les allocations à l’assurance chômage à l’issue d’une mission. Cette décision de justice est une réelle victoire. Nous espérons que cette jurisprudence serve les retraités utilisant le portage salarial », déclare Christian PERSON, Président d’UMALIS Group.

Pôle emploi et l’URSAFF ne se sont pas pourvus en cassation suite à cet arrêt, qui rend compte d’un abus dont plus de 100 000 salariés portés ont été victime jusqu’en Juin 2011. 

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