Contrats

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Le portage salarial s’est doté depuis son intégration au Code du travail en 2008 d’une réglementation spécifique qui organise clairement l’ensemble des relations contractuelles entre le salarié porté, son entreprise cliente, et la société de portage.

Un dispositif simple et avantageux, régi par deux types de contrats :

• : Contrat de prestation de services : c’est un contrat de nature commerciale, conclu et signé entre la société de portage et l’entreprise cliente
  Ce contrat détermine:
  • – la nature de la prestation à effectuer
  • – la rémunération et les modalités de paiement
  • – la durée prévisible de la prestation
  Les différentes conditions mentionnées dans ce contrat ont été négocié au préalable entre la société cliente et le salarié porté.
• Contrat de travail: Conclu entre la société de portage et le salarié porté, il peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD à temps plein ou partiel. Ce contrat permettra au consultant porté de bénéficier de l’ensemble des avantages du portage salarial.
  Ce contrat détermine:
  • – la date du terme pour un CDD,
  • – Le calcul et le versement de la rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaires, des charges sociales et fiscales et des frais de gestion
  • – les compétences et qualifications exigées
  • – les modalités des congés payés, durée de la période d’essai, etc.
  Ce contrat n’induit pas de lien de subordination avec la société de portage. Le donneur d’ordre reste votre client.