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Portage salarial : Le guide complet de A à Z

Si vous êtes un travailleur indépendant ou vous comptez le devenir, vous avez sûrement entendu parler du portage salarial.

Mais que savez-vous sur ce concept ? Avez-vous une idée sur son fonctionnement ? Qu’en dit la loi française ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

  •  Dans ce guide, nous répondrons à toutes ces questions et bien d’autres. Alors préparez-vous à ce petit voyage au fin fond du portage salarial !

Portage salarial : Définition

 

Le portage salarial est un concept d’emploi, presque nouveau, et qui, de nos jours, est devenu très en vogue. Cette forme de travail atypique se fait généralement en hybride. Il s’agit d’un mariage très réussi entre l’autonomie, la liberté et la flexibilité du travail indépendant et les avantages du statut salarié, du point de vue sécurité et protection.

Juridiquement parlant, le portage salarial se définit comme une relation professionnelle entre une entreprise, qu’on baptise dans ce contexte l’entreprise de portage salarial, et d’une entreprise cliente, d’une part.

L’entreprise de portage salarial a pour rôle d’établir le lien juridique entre un consultant indépendant et une entreprise cliente qui a décidé de faire appel à lui pour
répondre à ses besoins. Ce lien est constitué par la signature d’un contrat de prestation qui reprend le détail de la mission et de ses conditions de réalisation, telles qu’elles ont été négociés entre eux.

D’autre part, un deuxième contrat est signé entre la société de portage salarial et le consultant indépendant. Ce dernier propose ses domaines de compétences et son expertise, et les met au profit de l’entreprise cliente, par l’intermédiaire de la société de portage salarial.

Et c’est cette dernière qui assure et garantit la rémunération et les différents droits du salarié porté qu’on a nommé plus haut, consultant indépendant.

⇒Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

Vu ses multiples avantages, le portage salarial attire aujourd’hui des milliers de professionnels indépendants en France et ailleurs, désireux de créer leur propre activité mais qui préfèrent tout de même avoir un filet de sécurité.

Quel est le principe du portage salarial ?

Le portage salarial est une relation professionnelle qui allie 3 parties. Les voici plus clairement :

1-Le professionnel indépendant

L’appellation légale étant le salarié porté. Ce dernier met au service de la société cliente son expertise et ses compétences, sans percevoir de salaire ou de revenu directement de cette entreprise. Dès sa mission négociée, il prévient sa société de portage pour la mise en place des contrats.

2-Une entreprise cliente

Cette entreprise fait appel à un consultant indépendant en portage salarial pour répondre à son besoin. Elle négocie directement avec lui la mission qu’elle entend lui confier et les conditions de réalisation. A noter qu’il peut s’agir d’une entreprise cliente, d’une collectivité territoriale ou même
d’une association.

3- Une entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage salarial signe deux contrats. Le premier avec le salarié porté, en vertu duquel elle lui versera un salaire en contrepartie de l’accomplissement de sa mission . Le deuxième contrat est signé avec la société cliente.

Portage salarial : La mission

 :

Généralement, il est du ressort du consultant indépendant de rechercher des missions auprès de potentielles entreprises clientes. Une fois la mission trouvée, le futur salarié porté négociera avec l’entreprise cliente les différentes conditions (paiement, durée, échéances, modalités d’exécution…)

Par la suite, il entrera en contact avec une société de portage salarial qui aura à ce moment un rôle d’intermédiation. Il signera avec elle un contrat en vertu duquel il a une garantie de recevoir son salaire et de bénéficier de ses droits, même dans le cas où l’entreprise cliente ne respecte pas ses engagements.

Ainsi, le consultant indépendant devient légalement un salarié. Ce statut lui permettra de bénéficier de la protection sociale qu’accorde ce statut. En contrepartie de ces avantages, le salarié porté verse à l’entreprise intermédiaire une partie de ses revenus. Cette rémunération prend la forme de frais de gestion.

Quand on parle de portage salarial, on ne doit pas oublier un important type de contrats, à savoir, le contrat commercial.
Ce genre de contrat lie deux parties : une société de portage salariale et une entreprise cliente, à la recherche de compétences indépendantes pour combler un ou plusieurs besoins professionnels.
Ce contrat et ses différentes clauses dépendent étroitement des informations transmises par le consultant indépendant (le salarié porté). Dans ce type de contrat, c’est la société de portage salarial qui se charge de la facturation de la mission auprès de la société cliente. Ainsi, le salarié porté est complètement libéré des différentes tâches administratives ennuyeuses et encombrantes.

Ici, il faut faire attention à un élément important !
Il ne faut, en effet, pas confondre le portage salarial et l’intérim. Il s’agit de deux notions différentes.
Le point de différence est justement la caractéristique de la relation tripartite du portage salarial. En intérim, le salarié travaille sous la direction d’une entreprise qui elle-même lui fournit le travail, contrôle la démarche et les résultats et verse le salaire. Par contre, en portage salarial, toutes les tâches administratives ainsi que le versement du revenu, sont gérés par la société intermédiaire.

Historique du portage salarial

Apparu dans les années 80, le portage salarial est une notion rapidement devenue en vogue. Pour preuve, le nombre de sociétés de portage et des salariés portés est en pleine croissance. Par ailleurs, le fonctionnement et la nature des sociétés de portage ont beaucoup changés depuis cette date de lancement.
De nouvelles réformes ont vu le jour, menant à une définition plus précise des relations entre les entreprises clientes, les sociétés de portage et les consultants indépendants.
Voici un récapitulatif des dates clés ayant marqué l’existence du portage salarial :

1988, le portage salarial a vu le jour

Deux associations d’anciens élèves d’HEC et l’AVARAP ont eu l’idée de mettre en place un système de travail à mi-chemin  entre le salariat et le travail indépendant.

En lançant ce concept, les deux associations visaient les professionnels seniors. L’idée était en effet de leur permettre d’apporter leur savoir-faire et leur riche expérience à d’autres entreprises pour les aider à prospérer.

Et c’est quelques années plus tard, avec l’augmentation du nombre des sociétés de portage, qu’une diversification des catégories de consultants a été adoptée.

1998, naissance du premier syndicat du portage salarial

Il s’agit du SNEPS, abréviation du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. Ayant pour rôle de protéger les intérêts des sociétés de portage salarial, le SNEPS aide les entrepreneurs à envisager la création de leurs sociétés, et les accompagne jusqu’à la généralisation d’accords d’entreprises.

2004, la FeNPS voit le jour

La Fédération nationale du portage salarial a vu le jour en 2004. Son objectif étant d’une part, la promotion du concept de portage salarial et d’autre part, de viser l’amélioration de la législation dans ce domaine.
Pour réussir sa mission, la fédération est en contact continu et direct avec les syndicats ainsi que les différents représentants du gouvernement français.

2006, Naissance de l’OPPS !

Le nom vous semble peut-être bizarre, mais il s’agit de l’abréviation de la nomination Observatoire Paritaire du Portage Salarial. Ayant vu le jour en 2006, l’OPPS a pour mission de réaliser une liste claire des activités pouvant être exercées en portage salarial, fixer et contrôler les modalités d’organisation des sociétés de portage et surveiller l’exercice de l’activité de façon générale.

A noter que l’OPPS a été créé en collaboration entre les syndicats des salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC), ainsi que le CICF et le SNEPS.

Il est également important de rappeler qu’avant le début de l’année 2007, l’OPPS a proposé au ministère du travail un projet d’encadrement de l’activité du portage salarial. Ce projet comportait, en partie, des propositions pour remédier à quelques défaillances législatives dans ce domaine.

2008, La loi de modernisation du marché du travail

C’est au 25 juin, date de l’apparition de la loi de modernisation du marché du travail que le portage salarial est devenu, si on peut le dire, complètement légal. En effet, cette loi a été l’origine de l’incorporation du concept de portage salarial dans le code du Travail. Une reconnaissance tant méritée, après 20 ans d’attente et une multiplication du nombre des consultants indépendants.

Cette loi définit le portage salarial comme des « relations contractuelles, organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »

2010, accord de branche du portage salarial

Cet accord a pour but d’organiser l’activité du portage dans sa globalité. Il sécurise, ainsi, le cadre législatif. Le résultat des courses ? Le portage salarial devient, en fin, une profession reconnue, à part entière.

2012, naissance du PEPS

Voici une autre appellation qu’on aura tendance à confondre. Seulement, il s’agit d’un nouveau syndicat, ayant vu le jour en 2012, suite à la fusion du SNEPS et de la FeNPS.

Le PEPS ou syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, a réussi à regrouper, jusqu’à ce jour, la plus part des entreprises de portage salarial.

Son rôle est d’assurer l’application des bonnes pratiques de portage envers les consultants, les clients et les institutions.

Pour mieux les appliquer, ces bonnes pratiques ont été référencées dans une charte de déontologie.

2014, pour mieux simplifier la vie des entreprises !

En 2014, une nouvelle loi a été votée. Cette loi vise à simplifier la vie des entreprises. Elle donne, d’autre part, au gouvernement, l’autorisation de légiférer pour voir d’ordonnance sur le portage salarial.

Et c’est là où les « embrouilles » ont commencé. En effet, cette nouvelle loi a estimé que certaines dispositions de la loi de modernisation du marché du travail s’opposaient à la constitution, d’où leur censure, plus tard, par le gouvernement.

2015, précision des conditions d’accès au portage salarial

En 2015, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a vu le jour. Connue comme l’organisation la plus transparente, ouverte, influente et la plus active auprès du public, la FEPS a pour principale vocation, la promotion d’une vision moderne du portage salarial. Elle a pour mission de représenter et de soutenir les professionnels et les entreprises exerçant
avec ce dispositif.

Durant la même année, et après la suppression de certaines dispositions de la loi de 2008 par le conseil constitutionnel, une ordonnance a vu le jour, pour mieux encadrer le dispositif du portage salarial.

L’utilité de cette ordonnance se résume dans la précision des conditions d’accès au portage salarial. L’ordonnance fixe également les garanties pour les différentes parties prenantes ainsi que les obligations auxquelles doivent répondre les sociétés intermédiaires (de portage salarial).

Pour plus de précision, voici quelques détails de ce que cette ordonnance indique :

  • Une révision à la baisse du salaire mensuel minimal exigé pour devenir salarié porté, pour être fixé à 75% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 2413.50 € brut pour une activité à temps plein en 2016.
  • Il est possible d’opter pour un CDI ou un CDD. Et dans les deux cas, le salarié porté peut bénéficier des prestations de l’assurance chômage

2016, la loi El Khomri

Ayant vu le jour le 8 août, cette loi avait pour principal but de ratifier l’ordonnance de 2015. Dès lors, cette ordonnance est devenue une loi.

Grâce à cette loi, le portage salarial est devenu, officiellement, un nouveau concept de travail, permettant d’avoir recours à une main d’œuvre qualifiée non salariée.

Par la suite, une commission paritaire a vu le jour. Celle-ci représente une procédure de conciliation qui vise à aider à la mise en place d’un texte conventionnel de branche, avec la participation des organisations patronales et syndicales.

Cette commission a été créée par le ministère du travail.

2017, une convention collective du portage salarial

C’est au 22 mars 2017 que cette convention a vu le jour. C’est l’aboutissement d’une évolution du cadre juridique du statut du portage salarial.

Cette convention collective ratifie et complète l’ordonnance de 2015 (transformée en loi). Ainsi, on pouvait à partir de cette date, parler d’une branche professionnelle propre au portage salarial, digne de ce nom.

Plusieurs conditions favorables caractérisent cette branche.

Le principal bénéficiaire de cette convention est le salarié porté, qui voit son statut évoluer et s’améliorer. L’activité est généralisée, et un plus grand nombre de personnes peuvent envisager de se lancer dans cette aventure.

Et ce n’est qu’en juillet 2017 que cette convention collective, désormais nommée Convention Collective Nationale, est entrée en vigueur.

Parmi les dispositions de cette convention, on cite :

  • La révision à la baisse du salaire minimum, qui, à partir de cette date, représentait 70% du plafond de la sécurité sociale. En d’autres termes, le salarié porté engagé à plein temps devait recevoir au minimum 2000 euros par mois.
  • La catégorisation des salariés portés en trois différentes catégories. Il s’agit des : consultants juniors, les consultants séniors et les consultants au forfait jour.
  • L’accord de permission aux personnes avec un niveau d’études bac+2 et ceux ayant à leur actif une expérience de 3 ans, d’exercer leurs activités en portage salarial.
  • La sécurisation du parcours professionnel du salarié porté, en définissant un montant de 10% du revenu mensuel du salarié, comme étant une réserve financière.

Portage salarial et Covid 19 : évolution continue

Avec l’apparition du Covid 19 et sa propagation à grande échelle, plusieurs secteurs ont été touchés. Les économies internationales ont en souffert. Des milliers de personnes ont perdu leurs emplois, des entreprises ont enregistré de grandes pertes et d’autres ont fait faillite.

C’est l’une des raisons ayant poussé les professionnels du monde entier à chercher des solutions, des alternatives, au travail classique.

Dès lors, le dispositif de portage salarial a connu encore plus de succès grâce à ses multiples avantages et au fait qu’il s’adapte parfaitement au confinement. En effet, ce système permet au salarié porté de travailler à distance, sans obligation de présence, à être autonome et responsable et à continuer à être couvert et sécurisé.

Des milliers d’entreprises françaises se sont donc dirigées vers le portage salarial dès le début de l’année 2020. Et depuis cette date, la courbe de croissance ne cesse de bondir.

Chiffres clés du portage salarial

Comme indiqué plus haut dans cet article, le portage salarial a pris toute sa valeur législative à partir de 2017, grâce à la convention collective de branche.

Et c’est justement à ce moment-là que l’activité de portage a commencé à connaître une croissance régulière.

Cette croissance caractérise aussi bien le chiffre d’affaires réalisé par ce secteur d’activité, le nombre des consultants indépendants ou encore le nombre de sociétés de portage salarial.

Selon les statistiques les plus récentes disponibles, le nombre des entreprises de portage salarial a quasiment doublé entre 2014 et 2017, passant de 180 à 250.

Quant au chiffre d’affaires réalisé en 2017, on parle d’un peu plus d’un milliard d’euros. Un secteur florissant qui n’arrête pas d’attirer de plus en plus de professionnels. Et pour cause, la pénurie de la main d’œuvre dans certains domaines, et le manque d’expertise auprès des jeunes diplômés. L’expertise d’un consultant indépendant est, de ce fait, toujours la bienvenue pour améliorer les indicateurs de croissance d’une entreprise, quel que soit son domaine d’activités.

Et n’oublions pas les professionnels qui sont de plus en plus convaincus par les multiples avantages de ce concept de travail. D’ailleurs, le nombre de consultants indépendants exerçant en portage salarial était de 65 000 en 2017, et n’a cessé, depuis cette date, d’augmenter à un rythme accéléré.

Etre indépendant sans être solitaire, être libre tout en restant en sécurité, être autonome et responsable à la fois, c’est ce qui vous attend si vous vous lancez dans cette aventure de portage salarial.

Sachez que pas seulement le nombre des consultants indépendants qui est en croissance. L’activité (nombre d’heures travaillées par mois) a aussi augmenté considérablement, sans parler des missions effectuées dont le nombre et la qualité ne cessent d’évoluer positivement.

A noter que l’équivalent du temps plein (ETP) en portage salarial est actuellement de 9000 ETP, selon la législation en vigueur.

Quels sont les métiers concernés par le portage salarial ?

Bien qu’il ait été, au départ, conçu pour les séniors, le portage salarial a connu, depuis la naissance du concept, beaucoup de succès auprès de toutes les tranches d’âge.
De plus en plus de jeunes, désireux de mener une vie professionnelle libre et autonome, ont choisi cette option qui représente pour eux, plus de souplesse et moins de contraintes. Au départ, les séniors en portage salarial intervenaient au sein des entreprises pour leur apporter leur expertise de plusieurs années, dans des domaines restreints. Des consultants indépendants dont l’unique rôle est de faire évoluer les indicateurs d’une entreprise X. Seulement, au fil des années, et avec l’évolution du cadre légal de ce dispositif de travail, les secteurs intervenant en portage salarial se sont multipliés.
On trouve désormais des salariés portés dans tous les domaines possibles et imaginables. Et pour cause, les entreprises préfèrent choisir cette option au lieu de recruter un nouveau professionnel, surtout si la mission à laquelle il sera dédié est une mission à court ou moyen terme. De plus, ça leur coûte beaucoup moins cher !
Seulement, il est important de vérifier au préalable si le futur salarié porté répond aux exigences nécessaires, que ce soit sur le plan de l’expertise, de l’autonomie ou encore du respect des deadlines et consignes…
Notons, par ailleurs, qu’actuellement, la plus part des prestations proposées et exercées en portage salarial sont des prestations intellectuelles. Ceci est dû au fait que la convention collective nationale est relativement récente. De ce fait, on peut trouver aujourd’hui des consultants indépendants dans plusieurs domaines intellectuels tel que les formations, le développement web et mobile, le consulting…
Voici les 3 principales familles de prestations intellectuelles du portage salarial
Généralement, les consultants indépendants (futurs salariés portés), proposent des prestations en France dans l’une des 3 principales familles suivantes, à savoir, le consulting, la formation (dans différents domaines) et l’expertise.
Si vous exercez dans l’une de ces trois familles, vous pouvez alors devenir, à tout moment, un salarié porté et profiter des différents avantages que ce dispositif d’emploi vous accorde.

Mais n’oublions pas que ces trois familles regorgent, elle-même, de dizaines de spécialités, qu’on va détailler ci-dessous :

1-Première famille : La formation

Le domaine de la formation est très étendu. Cela dit, quand une entreprise cliente fait appel à un formateur indépendant, c’est dans le but de former ses employés dans l’un des domaines suivants :

  • Coaching vente
  • Formation en process communication model
  • Formation sur une nouvelle technologie implémentée au sein de l’entreprise
  • Formation en leadership/management
  • Formation en communication interpersonnelle et efficacité professionnelle
  • Formation en techniques de communication
  • Formation en communication managériale

2-Deuxième famille : le consulting

Le domaine de la formation est très étendu. Cela dit, quand une entreprise cliente fait appel à un formateur indépendant, c’est dans le but de former ses employés dans l’un des domaines suivants :

  • Coaching vente
  • Formation en process communication model
  • Formation sur une nouvelle technologie implémentée au sein de l’entreprise
  • Formation en leadership/management
  • Formation en communication interpersonnelle et efficacité professionnelle
  • Formation en techniques de communication
  • Formation en communication managériale

3- Troisième famille : L’expertise ou l’audit

Toute entreprise a besoin, à un moment ou à l’autre, d’un expert dans un domaine précis pour l’aider à résoudre une problématique, à trouver une solution à un problème, à dépasser une situation difficile… voici quelques domaines d’expertise les plus demandées par les entreprises en France, mais aussi à l’international:

  • Auditeur
  • Ressources humaines (pour des missions de recrutement, de licenciement, de gestion de conflits…)
  • Psychologie du travail
  • Marketing/ marketing digital/ communication
  • Finance, gestion des risques… (surtout avant de se lancer dans un grand projet)

On voit également de nombreux autres domaines où les consultants indépendants sont de plus en plus nombreux. On en cite l’agroalimentaire, la recherche et le développement (R&D), l’ingénierie (de différents types), le développement durable, ou encore le domaine international de façon générale.

Le portage salarial par domaine d’activité et par métier

Bien que la législation et que les règles soient les mêmes, quel que soit le domaine d’activité des consultants en portage salarial, les statistiques démontrent que les salariés portés les plus actifs exercent dans le secteur tertiaire (celui des services).

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on remarque une explosion du nombre des consultants indépendants en ressources humaines, communication, finance, marketing, informatique, management…

Les professions non éligibles en portage salarial

Il est vrai que le portage salarial touche de plus en plus de domaines d’activité. Seulement, certains domaines demeurent non éligibles. On parle ici des professions dites réglementées. Il s’agit des professions libérales organisées en ordre.

Nous pouvons en citer, à titre d’exemple, les professions du domaine de la médecine, celles du domaine de la justice, ou encore celle en rapport avec la comptabilité.

Ainsi, selon la législation, les experts comptables, les commissaires aux comptes, les notaires, les médecins… n’ont pas le droit de choisir le dispositif du portage salarial pour exercer leurs activités. Ils ne peuvent donc pas profiter du statut de salarié porté.

D’autres professions sont aussi non éligibles au portage salarial, comme celles en rapport avec les services à la personne, selon l’ordonnance du 2 avril 2015.

La liste de ces professions se trouve en détail dans l’article L. 7231-1 du Code du travail.

Ainsi, il n’est pas possible légalement de signer un contrat de travail en portage salarial quand on exerce la garde d’enfants, l’assistance des personnes âgées ou handicapées, à domicile ou ailleurs, ou toute autre personnes ayant besoin d’aide.

Il s’agit d’activités incompatibles avec le principe même du portage salarial et sa législation.

Dans quelle situation le portage salarial peut être utile ?

Le portage salarial peut être utile aux entreprises à la recherche d’un consultant pour une mission déterminée, mais également aux professionnels à différentes étapes de leurs parcours professionnels.

Ainsi, si vous vous lancez dans un nouveau projet et comptez créer votre entreprise, il est toujours préférable d’opter pour des salariés portés. Cela garantit la diminution des coûts et l’amélioration de l’efficacité de votre travail. De plus, cela vous permettra de monter en puissance, petit à petit, à votre propre rythme, jusqu’à atteindre un chiffre d’affaires assez élevé pour recruter des salariés à temps plein, avec des contrats de travail traditionnels.

C’est également bénéfique pour vous si vous êtes un freelancer qui compte créer son entreprise, mais n’a pas encore les moyens financiers et les connaissances techniques nécessaires lui permettant de gérer sa propre structure juridique et couvrir ses différents frais.

Egalement, le portage salarial est une excellente alternative pour les cadres en activité. En effet, quelques heures de travail par semaine en portage salarial représenteront une rémunération mensuelle complémentaire à ne pas négliger.

Si vous êtes consultant, quel que soit votre domaine d’expertise, le portage salarial vous permettra de vous libérer des différentes contraintes administratives, comptables et fiscales qu’impose le statut d’indépendant. Vous pourrez ainsi vous concentrer davantage sur les ficelles de votre profession.

En tant que jeune diplômé, il est souvent difficile de décrocher sa première expérience. En portage salarial ce problème est résolu. Vous n’aurez qu’à faire appel à une société de portage salarial, lui expliquer et documenter votre domaine d’expertise, et elle se chargera de vous trouver votre premier client.

Et si vous êtes cadre en recherche d’emploi, surtout lorsque votre domaine d’activité n’est pas en forte demande, il est plus facile de passer par une société de portage pour décrocher une ou plusieurs missions. De plus, vous profiterez toujours de vos droits ASSEDIC et bénéficierez d’une prolongation de la durée d’indemnisation.

Et n’oublions pas les séniors retraités ou en préretraite, qui eux, sont à l’origine de la naissance de ce dispositif. S’ils veulent garder une activité réduite (ou moins complète), et bénéficier d’un revenu supplémentaire à leurs pensions de retraire, le portage salarial est la meilleure option.

Quels sont les avantages du portage salarial pour le salarié porté ?

Les avantages du portage salarial sont multiples. Ce dispositif, relativement nouveau, représente désormais une des formes d’emploi les plus souples que ce soit pour l’entreprise ou le professionnel indépendant.

Il offre, en même temps, une flexibilité au salarié porté, conjuguée à un haut niveau de sécurité. En effet, le salarié porté bénéficie dans le cadre d’un contrat de portage, de tous les avantages classiques d’un statut de salarié.

Portage salarial : flexibilité, souplesse et protection à la fois !

L’avantage le plus important et le plus marquant du portage salarial pour un salarié porté est ces caractéristiques. En effet, ce statut permet un mariage harmonieux entre l’autonomie qu’offre un statut d’indépendant et la protection sociale que garantit le statut de salarié classique.

Autre élément expliquant la souplesse de ce statut, est le fait que le salarié porté ait la liberté totale de fixer son offre de service et négocier ses prix. Il peut, également, choisir les modalités d’exécution de sa mission, ainsi que son organisation de façon générale (temps alloué, lieu de travail…), en accord avec son entreprise cliente.

Et parallèlement à tous ces avantages, le salarié porté gardera, également, les avantages d’un salarié classique, comme le chômage (et ses allocutions), la retraite (et sa pension), l’assurance maladie (et sa couverture), une complémentaire santé…

 

Portage salarial : finis les tracas administratifs et place à la concentration parfaite sur son activité

 

Un autre important avantage du portage salarial réside dans le fait que le consultant indépendant n’a plus à fournir des efforts supplémentaires pour les différentes procédures administratives que le travail autonome impose. Pas besoin de se soucier de l’aspect administratif et ses tracas puisque toutes ces tâches seront complètement prises en charge par la société de portage.

C’est un important gain de temps et d’énergie qui offre au consultant indépendant la possibilité de se concentrer davantage sur son activité principale. Il pourra ainsi améliorer ses compétences, tout en profitant d’une autonomie et d’une flexibilité octroyée par le statut de salarié porté.

Voici les tâches que prendra en charge la société de portage, une fois le contrat signé avec le consultant indépendant :

  • La création de la structure juridique convenable à l’exercice de l’activité principale du consultant indépendant
  • La rédaction du contrat commercial et sa signature entre la société de portage et la société cliente du salarié porté
  • Le calcul et le paiement des impôts sur les sociétés, légalement fixés
  • Le suivi de la comptabilité
  • Le suivi des commandes…

En contre partie de la prise en charge de toutes ces tâches administratives, juridiques et comptables, la société de portage recevra, de la part du salarié porté, un revenu qu’on appelle dans ce contexte, les frais de gestion.

Il est à noter que le contrat commercial signé entre la société cliente et la société de portage salarial comportera les différents éléments et conditions négociés au préalable entre le salarié porté et la société cliente.

La société de portage s’occupera par la suite de la facturation de la mission, et du versement du salaire mensuel du salarié porté. Egalement, elle prendra en charge les cotisations sociales et les différentes démarches comptables de la structure juridique du salarié porté, en se basant sur le compte rendu de l’activité exercée.

Dans certains cas, les sociétés de portage peuvent offrir aux salariés portés des garanties de paiement. Ceci est une excellente alternative lorsque l’entreprise cliente ne répond pas à ses engagements, fait des retards de paiement ou même une défaillance.

Le portage salarial : pour plus de soutien et un accompagnement infaillible

Etre à la fois autonome et accompagné, c’est en fin possible grâce au concept de portage salarial. En effet, les sociétés de portage peuvent conseiller le consultant porté pour l’aider à mieux réaliser et réussir son projet. Elles mettront à sa disposition un conseillé référent dont le rôle sera de lui apporter l’accompagnement et le soutien nécessaires pour le développement et l’évolution de son projet.

Le salarié porté peut, d’autre part, être appelé à participer à des formations ou des ateliers, s’adaptant à son activité et ses besoins, tels que :

  • Les techniques de négociation
  • Les techniques d’entretien et de développement de son réseau professionnel
  • L’amélioration et le développement de son offre de services…

De plus, une fois son contrat signé avec l’entreprise de portage, le salarié aura automatiquement accès à une communauté de salariés portés, pour lui permettre d’échanger, partager ses expérience, remédier à ses défaillance, apprendre de nouvelles techniques et des procédés plus modernes…

Bien qu’il soit autonome et indépendant, le salarié porté n’est plus isolé grâce à ce dispositif.

Portage salarial : le salarié est juridiquement sécurisé !

Un autre avantage pas moins important de ce système de travail, c’est la sécurisation juridique. En effet, depuis mars 2017, date de la mise en application de la convention collective branche, le salarié porté est totalement sécurisé.

En d’autres termes, cette convention, comme on l’a précisé plus haut dans cet article, tient compte des différents besoins des salariés portés, à fin de leur offrir un statut plus avantageux et des conditions de travail plus sécurisées.

Grâce à cette convention, le salarié porté peut aujourd’hui, exercer sa profession en portage, sans se soucier de son parcours professionnel.

Résumé des principaux avantages du portage salarial pour le salarié porté

Voici un récapitulatif des principaux avantages du portage salarial. Ce dispositif permet de :

  • Travailler sans avoir besoin de créer une entreprise
  • Conserver votre propre portefeuille clients
  • Vous débarrasser des tracas administratifs, comptables, juridiques et fiscaux, et vous concentrer exclusivement sur votre activité
  • Avoir plus de temps pour votre vie privée et sociale, à travers une meilleure gestion de votre emploi du temps
  • Appuyer votre notoriété et promouvoir votre image de marque
  • Etre financièrement sécurisé (puisque votre patrimoine personnel ne sera jamais touché)
  • Profiter des différents avantages du statut d’un salarié classique comme le chômage, la retraire, la sécurité sociale ou encore la prévoyance
  • Ne plus percevoir l’âge comme une barrière puisque plus vous êtes âgé, plus votre expérience est importante et plus vous serez valorisé en portage salarial
  • Faire partie d’une communauté riche et interactive de consultants experts

Pour ces avantages et bien d’autres, le portage salarial est devenu très convoité en France, en Europe et bel et bien dans d’autres pays. D’ailleurs, ce dispositif d’emploi représente l’une des meilleures alternatives professionnelles pour un nombre grandissant de personnes. Par exemple :

  • Pour les entrepreneurs qui en ont marre de la lourdeur des tâches administratives et juridiques, et qui veulent avoir plus de temps à consacrer à leurs activités principales. également, ça les aident à éviter l’isolement qu’impose l’autonomie professionnelle et en même temps, avoir un filet de sécurité (en profitant des différentes garanties en termes de paiement notamment.
  • Pour les retraités qui veulent éviter la dépression post-retraite, et qui espèrent reprendre une activité qu’elle soit à temps partiel ou plein.
  • Pour les inventeurs ou auto-entrepreneurs qui aimeraient, avant de se lancer complètement dans leur projet, tester leurs compétences et performances sans risques.
  • Pour les coachs et formateurs, de différents domaines, qui cherchent à avoir un meilleur portefeuille clients, et voudraient bénéficier d’un référencement pour exercer
  • Pour les salariés à la recherche d’un complément de salaire tous les mois
  • Pour les indépendants dont l’objectif est de trouver des marchés à l’international.

Le portage salarial à l’international : présentation

Si vous êtes à la recherche d’une opportunité à l’international, le portage salarial pourrait être une excellente option pour vous. En effet, l’expatriation est tout à fait possible pour les experts reconnus. Des solutions souples leur sont proposées, conjuguées à des exigences particulières au niveau des contrats.

Voici les différents avantages de signer un contrat de portage salarial, si vous êtes en France, pour une mission à l’étranger :

  • Vous aurez la possibilité de faire de nombreuses nouvelles rencontres, de créer des échanges et des synergies dans de nombreux pays, avant même de quitter la France.
  • Vous bénéficierez de la couverture d’une assurance qui protègera vos intérêts dès la négociation du contrat de portage salarial.
  • Vous profiterez de plusieurs programmes de formation qui vous aideront à améliorer votre intégration, votre réseau professionnel ainsi que la stratégie de développement de votre positionnement à l’international.
  • Généralement, et selon la société de portage que vous choisirez, vous pourrez recevoir dès le départ vos contrats commerciaux ainsi que les documents de présentation nécessaires, en version anglaise et française.
  • Certaines sociétés de portage mettront à votre disposition un interprète, jouant le rôle d’interlocuteur, pour répondre en anglais aux questions de vos clients.
  • La société de portage s’occupera, également, si nécessaire, des opérations de change si votre mission est négociée et réglée dans une monnaie différente de l’euro.

Les avantages du portage salarial international pour une mission à l’étranger

Les avantages du portage salarial à l’international sont multiples, tant pour les salariés portés que pour les entreprises clientes :

Avantages pour les salariés portés :

En termes d’avantages, le portage salarial au niveau national n’est pas différent de celui qu’on exerce au niveau international. Ainsi, lorsqu’il se lance dans cette aventure, le salarié porté bénéficie de la combinaison des avantages qu’offrent les statuts de salariat et d’entrepreneuriat.

Donc si vous réussissez à décrocher une mission à l’étranger, vous aurez besoin de l’intervention d’une société de portage pour sécuriser l’opération dans sa globalité, et vous permettre d’accueillir la rémunération négociée avec l’entreprise cliente, en respectant la législation.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux consultants indépendants français, désirant exporter leurs savoir-faire et compétences, optent pour ce dispositif.

Pour sa part, la société de portage se charge du versement du salaire au salarié porté, en devise locale, en contre partie de la mission qu’il aurait accomplie.

Avantages pour l’entreprise cliente :

Le portage permet aux entreprises de bénéficier d’une plus grande flexibilité lorsqu’elles ont recours à des salariés pour effectuer des missions à l’étranger. Elles n’ont pas besoin de conclure un contrat de travail classique avec ses lourdeurs administratives et fiscales. Le portage peut également être utilisé pour qu’un regard externe conseille des salariés déjà impliqués dans cette mission.

C’est ainsi que plusieurs grandes entreprises font appel à des consultants indépendants en portage salarial en raison de la simplicité des procédures qu’il implique.

Faut-il choisir une société de portage salarial française ou étrangère ?

Si vous hésitez encore entre le fait d’opter pour une société de portage française ou étrangère, voici quelques éléments qui peuvent vous aider à y voir plus clair :

Quel régime social ?

S’il est exercé dans le cadre d’un contrat avec une société française, le portage est un mode de travail qui permet aux salariés de bénéficier du droit social français. Cependant, les entreprises de portage étrangères ne sont pas toujours soumises aux mêmes règles que celles du Code du travail français et de la Convention Collective Syntec. Cela dépend du pays et de sa réglementation. Alors si vous désirez profiter des différents avantages sociaux tels que les allocations chômage, la couverture médicale ou encore les cotisations aux régimes de retraite, vous devez commencer par vérifier la législation en vigueur dans le pays où est implantée votre client.

Sachez par contre, que certaines entreprises internationales offrent des compensations en contre partie de ces avantages sociaux, sous forme d’assurances privées.

Le coût du portage

Les sociétés de portage étrangères sont une option intéressante pour les entreprises qui souhaitent réduire leurs coûts. En effet, les cotisations sociales et patronales sont généralement moins élevées dans d’autres pays. De plus, il est facile de recourir à une société de portage étrangère au sein de l’Union européenne grâce aux conventions bilatérales de sécurité sociale et fiscale existantes entre les différents pays.

Les portés ont besoin d’une sécurité vis-à-vis de l’entreprise de portage, et ont donc recours à des sociétés étrangères pour gérer leurs honoraires. Ces sociétés mettent souvent en avant une dégressivité de leur taux de frais de gestion, ce qui est avantageux lorsque la mission porte sur un montant important.

Informez-vous en avance sur la législation en vigueur dans le pays où se situe votre entreprise client, pour pouvoir bénéficier des différents avantages fiscaux que le pays hôte offre.

Les services dont bénéficient les salariés portés

En plus des avantages fiscaux qu’offrent certains pays comme l’Angleterre, d’autres prestations avantageuses sont proposées par les sociétés de portage salarial à l’étranger. Parmi ces prestations figure l’assurance personnalisée s’adaptant au profil et aux conditions de chaque consultant indépendant.

En effet, les sociétés de portage à l’international permettent à leurs clients portés de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux en optimisant leur situation. Elles peuvent ainsi cotiser au régime social français en effectuant les démarches nécessaires auprès des organismes concernés, comme la Caisse des Français de l’Etranger. Donc, travailler pour une entreprise étrangère ne signifie pas la disparition des multiples avantages français.

Cependant, les sociétés de portage françaises se distinguent des étrangères par l’accompagnement et la formation qu’elles fournissent aux portés. Cet accompagnement est personnalisé selon le profil et la mission que doit exécuter le salarié porté. Par exemple, pour les missions ne nécessitant pas ou très peu de déplacements à l’étranger, il est préférable de faire appel à une société de portage française, plus à même d’assurer cet accompagnement et cette formation.

Il s’agit de deux services qu’il serait compliqué pour une société étrangère de les assurer.

Si c’est l’option que vous choisirez, sachez que les sociétés de portage françaises prendront en charge le calcul et la redistribution des indemnités journalières se rapportant aux grands déplacements et aux différentes démarches administratives qui y sont liées. 

Notre conseil pour vous !

Il est préférable de faire appel à une société de portage ayant une solide expérience ou spécialisée dans le domaine en question lorsque vous êtes missionné à l’étranger ou que votre mission a une dimension internationale. Ainsi, si vous avez été missionné pour dispenser une formation, la société de portage doit pouvoir justifier d’un numéro de formateur. Et dans le cas où votre mission est d’apporter un conseil ou de faire un audit à une entreprise étrangère, la société de portage doit également être spécialisée dans ce domaine, à fin de vous garantir les certifications nécessaires à l’exercice de votre mission.

Ce n’est pas toujours le cas pour les sociétés de portage étrangères. En effet, il est rare que celles-ci soient capables de garantir au salarié porté les certifications dont il aura besoin pour accomplir sa mission.

Sachez enfin qu’au niveau de la rémunération, collaborer avec une société de portage salarial étrangère peut poser certains problèmes. En effet, certaines d’entre-elles refusent que le revenu octroyé lors d’une mission à l’étranger soit versé en totalité dans un pays autre que celui de la mission.

Par contre, les sociétés de portage françaises rapatrient tous les fonds du porté en France et s’occupent des différentes procédures nécessaires pour les sécuriser, en commençant par l’émission d’une facture issue de France.

Le portage salarial permet aux travailleurs de se déplacer facilement d’un pays à l’autre, ce qui est idéal pour effectuer des missions en France pour des clients étrangers, ou pour mener des missions à l’étranger. Cette solution présente de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et de sécurité.

Portage salarial international : Comment ça marche ?

Le portage salarial international est une excellente solution pour les travailleurs indépendants qui souhaitent développer leur activité à l’étranger. La société de portage salarial prend en charge toute la gestion des contrats et des paiements auprès du client, ce qui permet au prestataire de se concentrer sur son activité principale.

Quitter la France pour une mission à l’étranger, quelle qu’en soit la durée, signifie que vous devrez faire face à différentes contraintes administratives, notamment en matière de fiscalité et de prestations sociales. Il est donc important de prendre ces éléments en compte lorsque vous négociez votre package de rémunération. Une société de portage performante peut vous aider à déterminer le package adéquat en fonction de votre situation personnelle et du pays dans lequel vous effectuerez votre mission.

Les sociétés de portage mettent tous leurs savoir-faire et leur professionnalisme au service des spécificités liées aux missions effectuées à l’international. Ainsi, des packs spéciaux vous seront proposés, s’adaptant parfaitement à votre situation et vos besoins. Des formules qui ont fait leurs preuves auprès de nombreux consultants indépendants (il est toujours conseillé de vérifier ce point en avance).

Les sociétés de portage bénéficient également d’un important réseau de partenaires qu’il serait difficile pour un consultant indépendant de le constituer seul, surtout à l’étranger.

Portage salarial : Quels sont les inconvénients à connaître ?

Bien qu’il représente une longue liste d’avantages importants, le portage salarial, comme tout autre dispositif professionnel, comporte certains inconvénients.
En effet, exercer son métier en portage salarial n’est pas toujours facile, bien que cette activité puisse convenir à un grand nombre de professionnels, à la recherche d’autonomie financière, de souplesse et de sécurité.
Certaines professions sont ainsi non éligibles au dispositif de portage salarial, comme on l’avait précisé plus haut dans cet article. Voici un petit rappel de ce qu’on a vu plus haut.

Les conditions nécessaires pour être éligible au portage salarial

Bien qu’à la base le portage salarial avait été conçu pour les cadre séniors et les retraités expérimentés, son concept repose, de nos jours, sur des conditions bien particulières. Ces conditions ont pour but de s’assurer de l’aptitude complète du consultant indépendant, à négocier les conditions de sa mission, et l’exercer convenablement pour son client (l’entreprise cliente).

Et c’est dans ce contexte, justement, que 3 critères cumulatifs du portage salarial ont été fixés par les clauses de la convention collective, qui date du 22 mars 2017.

Cette convention, dont on a parlé en détails plus haut dans cet article, fixe 3 grandes conditions pour pouvoir bénéficier du statut d’un salarié porté, à savoir : l’autonomie, l’expérience et l’expertise.

Première condition : l’autonomie

Le salarié porté doit, selon cette convention, être capable à choisir les entreprises auxquelles il souhaite offrir ses services, négocier librement avec elles les conditions de sa ou ses missions, définir le prix des prestations qu’il leurs offrira…

Deuxième condition : la qualification

Pour pouvoir profiter du statut de salarié porté, le consultant indépendant doit avoir, au minimum, un niveau bac+2 ou alors, une expérience professionnelle de pas moins de 3 ans, dans le domaine d’activité dans lequel il compte être actif.

Troisième condition : l’expertise

Il s’agit de la 3ème et dernière condition fixée par la convention en 2017. En effet, le futur salarié porté doit disposer d’une expertise considérable, composée de plusieurs compétences entre des savoirs et des savoir-faire spécifiques au domaine dans lequel il souhaite exercer son activité de portage. 

En effet, le consultant indépendant n’est plus obligé d’être cadre à fin d’accéder au statut de salarié porté. Les exigences sont devenues beaucoup moins élevées. Ceci grâce à l’intervention des partenaires sociaux actifs dans ce domaine, qui ont voulu faire du portage un dispositif parfaitement adapté aux mutations du marché de l’emploi et aux besoins des consultants.

Quel est le revenu minimal d’un salarié en portage salarial ?

La rémunération est un important point qui a également été traité dans la convention collective nationale. Cette dernière a en effet fixé un minimum de revenu qu’il faut impérativement atteindre si l’on veut pratiquer son activité en portage salarial.

Ainsi, tout salarié porté doit être en mesure de négocier les tarifs de sa mission, librement, avec l’entreprise cliente (qui demande ses services), en se basant sur le seuil minimum de 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale, pour un équivalent temps plein, ceci en se référant au plafond fixé pour l’année 2017.

Il est important de savoir qu’en 2017, le plafond journalier de la sécurité sociale avait été de l’ordre de 180 euros. Ainsi, le salaire minimum légal pour un salarié porté en mission à plein temps est de 2000 euros par mois.

Vous vous demandez sûrement à partir de quel tarif journalier hors taxe un salarié porté peut négocier (et exercer) son activité ? Pas de panique, nous allons vous aider à y voir plus clair.

Si on considère que les frais de gestion (que vous verserez à la société de portage, en tant que salarié porté, et en contre partie de la gestion des différentes tâches administratives, comptables et juridiques liées à votre activité) s’élèvent à 100% de vos revenus mensuels, et que le taux de cotisations sociales patronales avoisine les 45 %, il faut compter un tarif journalier minimum 300 euros hors taxe, pour pouvoir exercer votre activité en portage salarial légalement en France.

Sachez que si vous ne réussissez pas à remplir cette condition de salaire minimum, vous n’aurez pas le droit de bénéficier du statut de salarié porté. Et la simple signature d’un contrat de portage vous serait interdite.

Entreprise cliente : Quand peut-elle opter pour le portage salarial ?

Toute entreprise peut avoir besoin, à un moment ou à l’autre, de l’intervention d’un expert dans l’un des domaines où ses statistiques présentent une défaillance. Où même lorsqu’elle a un besoin limité par le temps, et n’aimerait pas investir dans le recrutement d’un nouvel employé. Seulement, l’ordonnance du 2 avril 2015, a fixé certaines conditions aux entreprises pour pouvoir recourir aux services d’un salarié porté.

Ainsi, toute entreprise peut avoir recours aux services d’un salarié porté pour une tâche ponctuelle ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. Et par conséquent, la mission d’un salarié porté au sein d’une entreprise cliente ne doit jamais excéder les 3 ans. C’est une condition essentielle à respecter.

Par ailleurs, un consultant indépendant n’a pas le droit d’offrir ses services en portage salarial à une entreprise si la mission convenue est particulièrement dangereuse. Il ne peut pas, non plus, remplacer un salarié suspendu suite à un conflit collectif avec son entreprise ou suite à son absence à cause d’une grève observée.

Mission en portage salarial : Qui sont les éventuels clients d’un salarié porté ?

Un salarié porté doit impérativement offrir ses services à une entreprise, et non à une personne physique. Cette entreprise, d’après l’ordonnance du 2 avril, peut être une association à but non lucratif, une société de droit privé ou même une collectivité locale.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le client d’un salarié porté ne peut en aucun cas être un particulier. Cela s’oppose à la législation.

Comment calculer son salaire en portage salarial ?

Il est vrai que le salaire mensuel perçu par le salarié porté est versé par la société de portage salarial, et que c’est cette dernière qui s’occupera de toutes les tâches administratives, comptables, fiscales et juridiques se rapportant à cette activité. Seulement, il est très important que le salarié porté ait quelques notions de base en comptabilité. Le développement de certaines aptitudes comptables lui permettra de veiller au bon fonctionnement de son activité, mais également, de savoir bien négocier sa rémunération avec l’entreprise cliente, dès le départ, et d’éviter d’éventuelles arnaques.

Ainsi, le consultant indépendant devrait être capable de bien estimer son salaire brut, au préalable et avant la signature du contrat, en fonction du chiffre d’affaires qui est prévu d’être réalisé.

Afin de réussir cette tâche qui pourrait sembler à certains, compliquée ou ennuyeuse, le salarié porté doit procéder à une estimation de son salaire net.

Pour vous aider à mieux comprendre les étapes à suivre pour le calcul du salaire net, nous allons prendre comme base un chiffre d’affaires estimatif de 1000 euros.

Voici comment calculer le salaire brut :

Si l’on estime le chiffre d’affaires d’un salarié porté X s’élevant à 1000 euros, les frais de gestion qui y seront appliqués s’élèveront à 100 euros (représentant ainsi 10% de ce montant).

Cette somme (les frais de gestion) doit être soustraite du chiffre d’affaire réalisé, ce qui nous donne un premier résultat de 900 euros. Ensuite, on doit soustraire les charges patronales et salariales.

Pour calculer le montant de ces charges patronales, il faut diviser le montant obtenu après soustraction des frais de gestion par 1.52 (900/1.52). Ce qui nous donne un résultat de 592,1 euros.

La dernière étape de ce calcul, et qui nous permettra de connaitre le salaire net, est de soustraire le montant équivalent aux charges salariales (estimées généralement à 22%) du résultat obtenu après la soustraction des charges patronales. On obtient, par conséquent le résultat suivant : 592,1 / 1,28 =  462,6.

A présent, avec ces formules mathématiques faciles, tout consultant indépendant visant à démarrer sa carrière en portage salarial, peut simplement déterminer le salaire net qu’il recevra mensuellement.

Calcul du chiffre d’affaires

Pour calculer le chiffre d’affaires alors que vous n’avez qu’une seule donnée (le salaire net perçu), vous devez respecter la formule suivante : chiffre d’affaires = la masse salariale + les frais de gestion.

Il est tout de même à noter que pour connaitre le montant de la masse salariale, vous devez additionner le salaire brut et les charges patronales. Et puisque vous savez déjà comment calculer votre salaire brut (précisé plus haut dans cet article), vous n’aurez aucun mal à déterminer le montant de la masse salariale.

Autre élément important à savoir, est le fait que le résultat que vous obtiendrez après calcul (le chiffre d’affaires), ne prend pas en considération les frais de fonctionnement ainsi que les frais de missions. En effet, les formules qu’on vous a proposées sont des formules basiques, et les sociétés de portage ne facturent pas, toutes, ce genre de frais. Cependant, si vous en avez, vous devez les inclure au moment des calculs.

Sachez que la plus part des salariés portés appliquent un coefficient de 15% pour ces frais. Sachez également que ces frais ne comportent pas les charges sociales. Il est donc préférable d’appliquer un autre coefficient de 1.11 sur la base de la masse salariale.

Quels sont les éléments qui composent le revenu global d’un salarié porté ?

Même si souvent on considère le salaire comme son unique revenu, c’est loin d’être le cas. En effet, en portage salarial, tout un système a été mis en place dans le but de donner au salarié porté des avantages s’ajoutant automatiquement à son revenu, même s’ils n’influencent pas son salaire net.

Ainsi, pour calculer son revenu global, il faut prendre en considération tous les éléments qui en font partie. Il s’agit de :

  • Les coachings et formations que la société de portage salarial propose aux consultants indépendants, une fois le contrat signé ;
  • Le plan d’épargne que la plus part des sociétés de portage mettent en place, au profit du salarié porté ;

Les frais professionnels payés.

Entreprises clientes : pourquoi avoir recours à un salarié en portage salarial ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser une entreprise à avantager le recours aux services d’un consultant indépendant en portage salarial au recrutement d’un nouvel employé. Entre le contexte économique assez compliqué, surtout après la crise mondiale du virus Covid 19, et ses conséquences sur l’évolution du marché, l’ouverture et l’évolution que connaissent les relations de travail de nos jours, le désir et parfois la nécessité de contourner le salariat… toutes ces causes, et bien d’autres, peuvent pousser les entreprises françaises à opter pour le portage salarial.

Et c’est devenu une vraie tendance, presque généralisée. D’ailleurs, si on se fie aux statistiques nationales, on découvrira que plus de la moitié des entreprises françaises ont déjà eu recours, au moins une fois, aux prestations d’un consultant indépendant, dans le cadre d’un contrat de portage salarial.

Cependant, il faut noter qu’en portage salarial, quelques particularités s’imposent.

En effet, comme précisé brièvement plus haut dans cet article, une entreprise cliente ne peut avoir recours aux services d’un salarié porté que si elle se lance dans de nouveaux projets nécessitant des compétences dont elle ne dispose pas en interne, ou si elle a des besoins assez compliqués et limités par le temps. C’est dans ces cas qu’une entreprise cliente peut faire appel à un ou plusieurs salariés portés. Et d’ailleurs, ces conditions font parties des raisons les plus motivantes et séduisantes pour les entreprises clientes.

Voici un bref aperçu des multiples avantages dont bénéficie une entreprise cliente lorsqu’elle fait appel aux services d’un salarié porté :

Plus de protection, de garantis et de souplesse :

Comme vous le savez déjà, une entreprise cliente ne peut avoir recours aux prestations d’un salarié porté que dans certaines situations comme pour l’exécution d’une tâche particulière et occasionnelle, ne faisant pas partie des activités habituelles de l’entreprise ou pour une prestation qui exige l’intervention d’un expert.

La principale raison de l’imposition de ces conditions est la protection des salariés classiques. En effet, ayant pour objectif d’apporter des services plus diversifiés ainsi que des compétences et des expertises plus riches, aux entreprises, le portage salarial ne fera en aucun cas office d’un système de remplacement pour le salariat.

C’est-à-dire, lorsqu’une entreprise voit naitre un nouveau besoin permanent en interne, c’est au salariat classique qu’elle doit penser et non au portage salarial.

Ceci dans le but de contourner le risque d’effriter un collectif de travail déjà présent. Ainsi, le portage salarial s’inscrit dans un esprit de co-construction et d’évolution pour les entreprises et leurs salariés.

Vous remarquerez par conséquent, que ce dispositif moderne repose sur une philosophie sociale, bien plus qu’économique.

Dans cette optique, l’entreprise cliente bénéficie donc :

  • D’une meilleure acceptation par le corps social. En effet, le collectif de travail, ou encore l’institution représentative du personnel ainsi que la hiérarchie elle-même accepteront facilement le statut de salarié porté, puisqu’il est temporel.
  • D’une plus grande souplesse de la relation de travail, puisque le contrat signé avec le salarié porté ne sera jamais requalifié en CDI.

Sachez au final, qu’un salarié porté ne pourra jamais remplacer un salarié absent suite à une grève, ou un salarié suspendu suite à un conflit collectif.

De la garantie de bénéficier des prestations d’un expert de qualité, dédié à sa mission.

Il est connu que lorsqu’une entreprise s’apprête à se lancer dans un nouveau projet, elle aura besoin de l’accompagnement, du conseil et des services de plusieurs experts pour garantir la réussite de cette aventure. Cependant, dans la plus part des cas, les compétences nécessaires ne se trouvent pas en interne. Et recruter des haut cadres est un important enjeu, un risque que nombreuses entreprises veulent éviter, ou au moins, prendre leur temps avant de passer à l’action. La décision devrait être très bien réfléchie.

C’est là qu’intervient le portage salarial. Si l’entreprise fait appel à une société de portage reconnue et dont les services ont été testés et approuvés par nombreux clients, la tâche devient très simple.

Elle se chargera de trouver la perle rare, l’expert idéal pour l’accomplissement de la mission, et procèdera aux différentes démarches administratives liées au contrat de portage.

Ainsi, le portage salarial présentera pour votre entreprise l’assurance d’avoir la bonne expertise là où il faut, au moment où il faut.

Vous serez entouré des compétences pointues dont vous avez besoin, dans des domaines variés (consulting, formation, coaching, audit…).

En tant que chef d’entreprise, vous devez savoir que les sociétés de portage commencent toujours par la vérification des compétences, de l’expertise et des qualifications du consultant indépendant, avant de passer à l’action et signer un contrat de travail avec lui.

Ce qui nous mène tout droit à un nouvel avantage pour votre entreprise :

  • Un énorme gain de temps et d’argent

Il s’agit d’une des plus-values les plus importantes pour une entreprise cliente. Ce qui n’est pas le cas d’autres systèmes de travail comme par exemple le freelance.

En effet, en freelance, il est très facile de tomber sur des arnaqueurs, des personnes non qualifiés, qui ne respectent pas les deadlines, ou qui ne sont tout simplement pas totalement autonomes.

Ce n’est bien évidemment pas le cas de tous les freelancers. Mais l’assistance et l’assurance qu’offre une société de portage dans ce cas n’est pas du tout négligeable.

Etre sûr du dévouement de l’expert recruté

Si vous vous penchez davantage sur les avantages du portage salarial pour les consultants indépendants, vous remarquerez sûrement qu’en tant qu’entreprise cliente, vous bénéficieraient des mêmes avantages !

En effet, toutes les tâches administratives liées au contrat de portage salarial sont gérées par la société intermédiaire. Ce qui représente un énorme avantage pour le salarié porté, mais également pour vous !

Pourquoi ? Car vous serez absolument sûr que votre consultant n’aura pour mission que de se concentrer sur ses prestations pour vous, sans perdre de temps et d’énergie dans la gestion administrative interminable de son activité globale.

Il n’aura ni de tâches comptables, ni juridiques ni administratives liées aux contrats commerciaux. Il se dédiera ainsi complètement à ses missions.

La situation est totalement différente pour un micro-entrepreneur ou un freelancer. Ces derniers doivent s’occuper de toutes les procédures administratives se rapportant à leurs activités et seront par conséquent, moins dédiés et moins concentrés sur les missions qui leur sont allouées.

  • L’accompagnement et la formation

Un autre avantage dont profite le salarié porté et qui vous sera également bénéfique, est l’accompagnement, les formations et les coachings qui sont continuellement proposés au salarié porté.

En effet, les sociétés de portage salarial proposent continuellement des formations, des coachings, des accompagnements et un soutien sans faille aux salariés portés, à fin de leur permettre de toujours améliorer leurs différentes compétences et les aider à mieux accomplir les tâches qui leur sont allouées dans le cadre de leurs missions en portage.

La société de portage mettra ainsi en place un plan de développement au profit du salarié porté, s’adaptant à ses besoins, et le soutiendra dans les différentes étapes de sa mission.

Vous serez ainsi sûr des performances de votre salarié, et n’aurez pas la charge financière et sociale de la formation du salarié porté.

Par conséquent, votre unique obligation serait de garantir que votre salarié porté bénéficiera des mêmes conditions de sécurité que vos autres salariés classiques, et ce, en rapport à la mission qui lui est allouée, au lieu d’exécution de cette mission…

Cela ne signifie pas qu’en cas d’un accident de travail, vous serez responsable. En fait, cet éventuel accident concerne la relation entre la société de portage salarial et votre consultant indépendant. Vous n’aurez aucune responsabilité à ce niveau.

 

Etre sécurisé juridiquement, quant à l’expertise et aux compétences du salarié porté engagé

Faire appel à une expertise externe à votre entreprise peut parfois vous confronter à certains problèmes d’ordre juridique. Ça vous le savez sûrement déjà !

Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que le système de portage salarial accorde à l’entreprise cliente une sécurisation complète du processus entier, à tous les niveaux et durant toutes les étapes. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les entreprises françaises optent de plus en plus pour ce dispositif d’emploi, surtout pour garantir la réussite de leurs projets ponctuels.

Un cadre légal clair et simple :

Comme vous l’aurez compris de nos précédentes explications, l’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective de branche du 22 mars 2017 a octroyé un cadre légal et sécurisé au dispositif de portage salarial.

Par conséquent, les différentes relations contractuelles entre l’entreprise cliente et la société de portage, ainsi que celles reliant le consultant indépendant à la société de portage,  ont été traitées minutieusement dans l’ordonnance et la convention citées ci-dessus.

Le cadre juridique entier de ce dispositif est devenu également plus souple grâce à ces lois, ouvrant l’accès au portage salarial à plusieurs secteurs, ce qui représente un grand avantage pour les entreprises françaises futures clientes.

Moins de risques relatifs au contrat commercial

Quand on parle de signature de contrat, il existe toujours des risques qui l’entourent. En effet, l’entreprise ayant besoin des services d’un consultant externe doit faire face à des risques d’arnaques, de non respect des conditions négociées avant la signature du contrat, du non respect de la deadline de livraison…

Grâce au portage salarial, ce risque est amoindri, puisque le contrat commercial est conclu entre la société de portage salarial et le salarié porté directement. C’est elle qui veillera au respect des engagements de chaque partie, selon les termes convenus dans le contrat et négociés depuis le départ.

Il s’agit ici d’une assurance juridique qui vous offre une tranquillité d’esprit et moins de stress, contrairement à ce que vous imposerait la signature d’un contrat avec un micro-entrepreneur ou un freelancer.

C’est-à-dire que même dans le cas de préjudice causé à l’entreprise cliente, c’est la société de portage salarial qui sera la responsable juridique, non pas la société cliente ni le consultant indépendant engagé comme salarié porté.

Et c’est justement la raison pour laquelle on remarque, parmi les frais engagés par la société de portage, l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette dernière couvre les différents types de préjudices pouvant être causés par le salarié porté. On en cite à titre d’exemple les préjudices corporels, incorporels et matériels.

Et d’autre part, si le préjudice est causé par l’entreprise cliente, le consultant indépendant n’a pas à en assumer les conséquences. C’est également à la société de portage salarial de s’en charger.

Comment choisir la société de portage salarial qui convient à ses besoins ?

Plusieurs sondages et études sont organisés, chaque année, pour analyser le comportement des membres de la société active, le nombre de travailleurs et de chômeurs, les préférences en termes d’emploi des différentes catégories professionnelles…

Saviez-vous qu’on compte quelques 30 millions de personnes actives seulement en France ? C’est justement la croissance du nombre des travailleurs qui a fait évoluer le secteur du portage salarial.

D’après un sondage élaboré par le journal Le Figaro, plus d’un tiers de la population active française estiment que le système d’emploi classique est rigide et ne répond pas à leurs besoins et espérances.

Cela explique, bien évidemment, les raisons du changement du comportement des jeunes entrepreneurs, qui décident de plus en plus de se tourner vers de nouveaux statuts juridiques tels que celui de salarié porté.

Cependant, l’une des étapes cruciales de la réussite de votre expérience en tant que salarié porté est de bien choisir votre société intermédiaire.

En effet, il est important de bien choisir sa société de portage salarial, surtout si vous souhaitez exercer une activité professionnelle en freelance ou être chef de projet. D’ailleurs, cela implique nécessairement un contrat de travail avec une telle entreprise. Or, il existe de nombreuses structures de portage salarial en France, ce qui rend le choix difficile. Les services et prestations qu’elles proposent sont également différents, et leurs frais de gestion varient entre 5 et 10% du revenu global, ce qui peut mener à une grande hésitation. Comment faire la différence parmi toutes ces sociétés ?

Comment savoir si la société de portage salarial choisie est sérieuse ?

Le portage salarial est un mode de travail qui connaît une progression énorme ces dernières années. De nombreux travailleurs ont recours au portage salarial pour exercer leur profession de manière plus flexible. Cependant, trouver une société de portage salarial peut s’avérer difficile. Les forums de discussion des travailleurs sont pleins de témoignages à ce sujet.

Etablir des critères précis de sélection  : Comment ?

Le portage salarial peut être une excellente option pour les entrepreneurs individuels, car il offre une grande variété de métiers. Cependant, il est important de choisir une société de portage salarial qui offre des services de qualité, des interventions rapides et efficaces ainsi que des frais de gestion raisonnables.

Voici les éléments à étudier avant de choisir une société de portage salarial :

1. Santé financière globale : Dans quelle situation se trouve la société de portage salarial ?

Les sociétés de portage salarial sont des entreprises qui doivent suivre un régime spécial, mais elles ont toujours pour objectif principal de croître et de générer des bénéfices. Une structure de portage doit, ainsi, avoir une excellente santé financière.

Il est donc primordial d’octroyer à cet élément toute son importance !

2. Les services sont-ils variés ? Quels sont les avantages proposés par la société de portage salarial ?

Bien que le principe de fonctionnement des sociétés de portage salarial soit le même, celles-ci ne proposent pas toujours les mêmes prestations et avantages. Il est donc fortement conseillé de se focaliser sur ce point, en négociant en avance les privilèges accordés par la société de portage, avant la signature du contrat.

Voici quelques exemples de services dont vous pouvez bénéficier en tant que salarié porté, en dehors des tâches administratives habituelles :

  • Les services d’un assistant juridique qui accompagne le salarié porté lors de ses différentes missions.
  • Des ateliers, séances de formation et de coaching, pour l’amélioration des qualifications et compétences du salarié porté, notamment en matière de soft skills.
  • Un large réseau de collaborateurs et d’entreprises (pouvant devenir des clients) ainsi que la participation à d’importants événements et colloques professionnels.
  • Un accompagnement pour mieux répondre aux appels d’offres, notamment à l’étranger, avec un service d’interprétariat (qui interviendra durant les différentes étapes de la mission à l’étranger).

Sachez, au final, que plus la société de portage est expérimentée et dispose d’une forte notoriété sur le marché français, meilleurs seront les prestations qu’elle propose.

3. Frais de fonctionnement de portage (de A à Z) : Que doit payer le salarié porté à son entreprise intermédiaire ?

Il est important que les salariés portés soient conscients du fait que les sociétés de portage ont l’obligation de fixer des taux de frais de fonctionnement ou de gestion, conformément à la réglementation et aux conventions collectives. Ceci est l’un des grands principes de ce type d’entrepreneuriat, et il est donc crucial que les personnes intéressées par ce mode de travail en prennent conscience avant de s’engager.

Ce taux varie entre 5 et 10%, selon la société de portage. Cette variation dépend également de l’ancienneté et du niveau d’expertise du consultant indépendant.

Par conséquent, si vous avez, par exemple, 10 ans d’expérience, les frais de gestion qui vous seront proposés seront moins élevés que ceux proposés à un consultant avec seulement 3 ans d’expérience.

Dans le même ordre d’idées, les séniors sont les plus avantagés à ce niveau.

4. La société de portage est-elle expérimentée ? Combien d’années d’expérience a-t-elle à son actif ?

Le savoir-faire et l’expérience sont des atouts importants sur le marché du travail, en particulier pour ce qui est de la survie d’une entreprise. Les sociétés de portage salarial ont également besoin d’un vécu pour asseoir les prestations de leurs consultants. Que procure l’ancienneté à une structure de portage ? Plus de savoir-faire au niveau technique et administratif. Et ce sont les consultants indépendants et les entreprises clientes qui bénéficieront de cette expérience.

5. Que pensent les anciens clients de la société de portage ? Est-elle bien cotée ?

Lorsque vous travaillez avec une société de portage compétitive, vous bénéficiez d’un large éventail de missions et de clients potentiels. En effet, les meilleures sociétés de portage sont celles qui ont de nombreuses références et un excellent bouche à oreille. Cela signifie que si les clients sont satisfaits du travail fourni, ils le font savoir à d’autres partenaires potentiels.

Ceci vous permettra de bénéficier, en tant que salarié porté, d’un important portefeuille clients, pouvant vous ouvrir les portes pour nouer importants partenariats et décrocher d’éventuelles nouvelles missions.

6. Est-ce que la société de portage appartient à un syndicat reconnu en France ?

Enfin, vérifier avant la signature du contrat si la société de portage choisie fait partie, ou non, d’un syndicat reconnu en France. Car, si c’est le cas, vous avez la certitude que vos propres intérêts seront toujours bien défendus.

L’un des syndicats de sociétés de portage salarial le plus connu en France est le PEPS.

Portage salarial Vs Freelance : Quelles différences et quelles spécificités ?

Comme précédemment expliqué, le portage salarial permet aux salariés de travailler pour une entreprise tout en étant payés par une autre. Cela est rendu possible grâce à un contrat de travail signé entre le salarié et l’entreprise de portage et négocié entre le salarié porté et l’entreprise cliente, ainsi qu’un contrat de prestation signé entre le client et cette même entreprise. Le client paie alors l’entreprise de portage, qui reverse ensuite son salaire au salarié concerné.

Bien qu’elle lui verse son salaire, la société de portage salarial ne représente pas le supérieur hiérarchique du consultant, et n’a pas le droit de lui soumettre des ordres ou des demandes quelles conque. Et pourtant, le salarié porté ne peut pas être considéré comme totalement indépendant. Et c’est la raison pour laquelle certains entrepreneurs décident de garder leur statut.

Par contre, un freelance est totalement indépendant, mais ne bénéficie d’aucun statut social. Ceci est dû à l’absence de textes légaux, définissant le terme en lui-même.

Sachez, tout de même, qu’un freelance est par définition un professionnel indépendant, possédant des compétences dans un domaine donné, et qui a décidé de les mettre au profit d’individus ou sociétés clientes, sans intermédiaires.

Tout comme est le cas pour le portage salarial, les activités et missions proposées au freelance sont souvent ponctuelles et de courte durée.

Alors que doit-on choisir entre le portage salarial et le freelance ? Peut-on exercez sous les deux statuts en même temps ?

  • Portage salarial et freelance : est-il possible d’y trouver des similitudes ?

Lorsque vous décidez de devenir consultant indépendant, plusieurs options s’offrent à vous, dont le portage salarial et le freelance. Malgré les grandes différences caractérisant ces deux dispositifs, certaines similitudes peuvent être observées.

Les plus importantes ressemblances sont l’indépendance et la liberté d’organisation du travail. Ces deux dispositifs permettent au consultant d’être indépendant, d’avoir un emploi de temps flexible et de travailler quand il veut, et là où il veut. Il a également la liberté de choisir ses clients et négocier, simplement, les différentes clauses de la mission.

FAQ : Portage salarial, les questions les plus fréquentes

Vous vous posez encore des questions après la lecture de ce guide ? Pas de panique ! Voici la liste des questions les plus fréquentes, avec leurs réponses détaillées :

1-Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial, devenu complètement légal et reconnu en 2017, est une relation professionnelle, reliant 3 parties, à savoir : la société de portage, l’entreprise cliente et le consultant indépendant (qui deviendra après la signature du contrat, un salarié porté). Ce dispositif moderne d’emploi permet aux consultants indépendants de profiter d’un statut indépendant et autonome, tout en préservant les mêmes avantages des salariés classiques. Voir la première section de cet article pour plus de détails.

2-Quels sont les secteurs concernés par le portage salarial ?

Tous les secteurs peuvent être concernés par le portage salarial, sauf ceux se rapportant aux services à la personne (comme l’assistance aux personnes âgées, l’assistance aux personnes handicapés…), les services accordés dans un cadre médical (médecine, infirmerie…), les services se rapportant à la comptabilité, les prestations d’ordre juridique….

3-Le portage salarial est-il une bonne alternative pour les indépendants ?

Les avis sont divergents à ce niveau. Seulement, il est important de savoir que plusieurs sondages et études établis démontrent que la majorité des entrepreneurs français estiment qu’il est préférable de préserver un filet de sécurité, surtout en début de carrière. Opter pour le portage salarial avant la création de son entreprise permet au consultant de forger une riche expérience et de constituer un bon portefeuille clients, tout en étant sécurisé financièrement, socialement et juridiquement.

4-Comment savoir si je suis éligible au portage salarial ?

Pour être éligible au portage salarial, un consultant indépendant doit répondre à certaines conditions. Parmi ces conditions figure le fait qu’il doit justifier d’un niveau d’au moins bac+2 ou de 3 ans d’expérience dans le domaine qu’il a choisi comme activité principale. Pour que le contrat de portage soit accepté, un salaire minimum de 2000 euros pour l’équivalent d’un temps plein, doit être appliqué.

5-Je suis agent immobilier, est-ce que je peux travailler en portage salarial ?

Oui ! Un agent ou négociateur immobilier peut tout à fait opter pour le portage salarial, s’il répond aux conditions exigées par la loi (ces conditions sont les mêmes pour tous les secteurs d’activité). La signature d’un contrat de portage salarial permettra au négociateur immobilier de transformer sa commission en salaire et profiter d’un contrat de travail avec tous les avantages que cela impose.

6-Je suis développeur web, est-ce que je peux travailler en portage salarial ?

Oui ! L’un des secteurs d’activité les plus convoités en portage salarial est le secteur des technologies. Et ce, particulièrement depuis l’arrivée du virus Covid 19. Nombreux sont les développeurs web français ayant choisi cette option. Egalement, les consultants IT, les experts en jeux vidéo, en intelligence artificielle… Ceci leur permet de profiter, entre autres, d’un large réseau d’éventuels partenaires et clients, proposé par les sociétés de portage.

7-Je suis marketeur, est ce que je peux travailler en portage salarial ?

Oui ! Le portage salarial est un dispositif d’emploi ouvert à plusieurs secteurs d’activité, dont le marketing. Vous pourrez signer un contrat de salarié porté pour faire bénéficier l’entreprise cliente de vos compétences en tant que consultant marketing, si vous répondez aux exigences de la loi, précisées plus haut dans cet article.

8-Il y a-t-il un salaire maximum en portage salarial ?

La législation en vigueur en France n’a pas précisé de salaire maximum en portage salarial. Seulement, il est important de savoir que la durée maximale d’une mission en portage salarial ne peut pas dépasser les 3 ans et que le revenu mensuel d’un salarié porté, travaillant sous un régime à plein temps, ne doit pas être inférieur à 2000 euros.

9-Est-ce qu’il y a un salaire minimum en portage salarial ?

Oui. D’après la législation en vigueur, un salarié porté travaillant sous un régime à plein temps, doit recevoir, au minimum, un salaire mensuel de 2000 euros. Sachez que ce revenu mensuel est versé par la société de portage avec qui le consultant est tenu de signer un contrat, et non pas par la société cliente.

10-Comment constituer une société de portage salarial ?

Plusieurs démarches sont à adopter pour la constitution d’une société de portage salarial. Ces démarches sont en France, identiques à celle imposées pour la constitution d’une société classique de services. Seulement, pour que votre activité prospère, il est recommandé de veillez à développer votre réseau de partenaires et d’éventuels clients avant de vous lancer dans une telle procédure. En effet, c’est le réseau, sa richesse et sa force, qui constituent le principal avantage concurrentiel des sociétés de portage et qui garantit leur réussite.

11-Comment me faire rembourser si mon client refuse le paiement après l’achèvement de la mission ?

Pas besoin de vous inquiéter pour ce genre de conflit. Et pour cause, c’est la société de portage salarial avec qui vous aurez signé votre contrat, qui se porte garante de la démarche entière du paiement. C’est-à-dire, lorsque l’entreprise cliente fait un retard de paiement ou refuse de procéder au versement des revenus du salarié porté, c’est la société de portage salarial qui assumera les responsabilités. Il s’agit d’un système sécurisé par la société de portage. Cependant, vérifiez d’avance que cette clause est bel et bien inscrite dans votre contrat de travail avec la société de portage.

12-Peut-on être employé et signer en même temps un contrat de portage ?

Cette alternative est possible, dans le cas où les missions de portage ne sont pas à temps plein. Vous pouvez ainsi profiter d’un complément de salaire tout en poursuivant votre activité habituelle en tant que salarié classique. Cette pratique est largement répandue auprès des séniors en préretraite.

13-Peut-on avoir un crédit en étant un salarié porté ?

Vu que le statut de salarié porté préserve les différents avantages du statut classique de salariat (sécurité, chômage, assurance…), il est tout à fait possible de demander un crédit tout en étant un salarié porté. Cependant, si vous êtes freelance, la situation pourrait être plus compliquée.

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